Le nouveau règlement F-Gaz (UE) N°517/2014 est entré en application dans tous les pays de la Communauté Européenne au 1er janvier 2015. Il remplace l’ancienne règlementation (CE) N°842/2006.
Comme tous les règlements européens, il est d’application directe dans tout état membre.
Sans entrer dans le détail de l’ensemble de cette règlementation, nous allons nous concentrer sur la partie concernant le confinement des réfrigérants.
Pour comprendre cette règlementation, il faut savoir que celle-ci ne se base plus sur le volume de réfrigérant contenu dans l’installation frigorifique mais de son volume d’équivalent CO2. Tous les réfrigérants ont un équivalent CO2 appelé GWP (Global Warming Potential) ou PRG (Potentiel de Réchauffement Global).
 

Quelles sont les installations concernées par ce descriptif ?

Les installations frigorifiques commerciales et industrielles font parties du descriptif de l’article 4.2 de a) à d) de la nouvelle F-gaz, et concerne tous les équipements fixes de réfrigération, de climatisation, de pompe à chaleur et de protection contre l’incendie.

Les contrôles d’étanchéité pour qui ?

La fréquence des contrôles d’étanchéité est définie par l’article 4 de la nouvelle F-gaz en fonction des tonnes d’équivalent CO contenues dans l’installation frigorifique.

 

Volume d'équivalent CO2 Volume d'équivalent CO2 Fréquence des contrôles Obligations
      Obligation d'installer un détecteur de fuites (article 5)
entre et Diminution des fréquences par 2 possible Concerne article 4.2 a) à d)
> = 5 tonnes d'équivalent CO2 < 50 tonnes d'équivalent CO2 1 fois /an Non
> = 50 tonnes d'équivalent CO2 < 500 tonnes d'équivalent CO2 2 fois /an Non
> = 500 tonnes d'équivalent CO   4 fois /an Oui

 

Comment calculer l’équivalent CO2 de l’équipement ?

Il suffit de connaître le type de réfrigérant dans l’installation avec son PRG (GWP) ainsi que son volume. Le calcul est simple, il suffit de multiplier le volume de réfrigérant par son GWP pour trouver son équivalent CO2 en kg.
Exemple : 128 kg de R404A avec un GWP de 3922 > 128 kg* 3922 = 502 016 kg ou environ 500 tonnes d’équivalent CO2.

Comment réaliser les contrôles d’étanchéité ?

La réglementation (UE) N°517/2014 tout comme l’ancienne réglementation (CE) N°842/2006 ne définit pas les méthodologies pour réaliser les contrôles d’étanchéité, celles-ci sont écrites dans un autre règlement Européen N°1516/2007.
Ce règlement n’a pas été abrogé par la nouvelle F-Gaz (article 26) et continue à définir les méthodes de contrôle d’étanchéité.

 

Il existe deux familles de méthodologie pour réaliser un contrôle d’étanchéité


Les méthodes de mesure directes (article 6) consistent soit à :
a) Rechercher une fuite sur tous les composants de l’installation frigorifique manuellement à l’aide d’un détecteur de gaz (Méthode la plus utilisée à ce jour).
b) Rechercher une fuite à l’aide d’un détecteur UV après avoir introduit un liquide dans l’installation.
c) Rechercher une fuite en déposant une solution moussante en tout point de l’installation.


Les méthodes a) à c) imposent d’inspecter toute l’installation ce qui prend énormément de temps, y compris pour vider les vitrines.


Les méthodes de mesure indirectes (article 7) consistent à :


• L’analyse d’un ensemble de paramètres (pression - température - courant - niveaux liquides - etc.) qui permet de déterminer si l’installation n’est plus étanche.


C’est cette méthode de mesure indirecte que le DNI utilise automatiquement pour réaliser les contrôles d’étanchéité.

Les obligations réglementaires

Quand est-il possible de réduire les fréquences des contrôles d’étanchéité ?
Les fréquences sont écrites dans l’article 4 de la F-Gaz (voir tableau 1) mais celles-ci peuvent être réduites de moitié si un détecteur est installé.

Attention : Le détecteur d’ambiance installé en salle des machines permet de réduire de moitié les fréquences uniquement dans la salle des machines et si celle-ci est confinée.
Le DNI en tant que détecteur de fuites permet de réduire de moitié les contrôles d’étanchéité sur toute l’installation car il surveille toute l’installation, mais seulement si le contrôle continue d’être réalisé par une des méthodes de mesure directes.
Or, comme le DNI est installé, le contrôle d’étanchéité est également réalisé par le DNI par méthodes de mesure indirectes, et il serait dommage de s’en priver !

Avec le DNI, les recherches manuelles pour réaliser les contrôles d’étanchéité ne sont plus nécessaires.

Attention : quand le DNI détecte une fuite, il est obligatoire d’aller la rechercher (article 3.3 voir ci-dessous)

Qui est obligé d’installer un détecteur de fuites ?
La nouvelle réglementation F-Gaz (UE) N°517/2014 impose en son article 5.1 d’installer un détecteur de fuites pour toutes les installations contenant 500 tonnes et plus d’équivalent CO2 (soit plus de 128 kg de R404A par exemple) permettant d’alerter en cas de fuites l’exploitant ou la société assurant l’entretien.

Attention : dans le cas d’installations multipostes de type GMS par exemple, un détecteur d’ambiance ne répond pas à cette obligation car il ne peut pas détecter une fuite se situant à l’extérieur de la salle des machines.

Le DNI répond également à cette obligation réglementaire.

Quand rechercher une fuite ?
La F-Gaz dit en son article 3.3 “Lorsqu’une fuite de gaz à effet de serre est détectée, l’exploitant veille à ce que l’équipement soit réparé dans les meilleurs délais.“ Chacun des Pays doit définir ses meilleurs délais !